POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Taverne du Gaulois – Site web marchand

 

LA TAVERNE DU GAULOIS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

LA TAVERNE DU GAULOIS limite la collecte des données personnelles sur son site web marchand https://latavernedugaulois.restaur-app.fr au strict nécessaire à la relation commerciale entre le client et l’établissement pour les demandes d’informations et traitement des commandes clients..

I. PREAMBULE

Pour une bonne compréhension de ce document, les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

• Données personnelles

il s’agit de « toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un âge un numéro d’identification, des données de localisation (adresse postale, mail, localisation de son adresse IP, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale selon l’article 4 du règlement européen sur la protection des sonnées à caractères personnel..

• L’éditeur

La personne physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

• Service

Il s’agit des prestations proposées aux utilisateurs par LA TAVERNE DU GAULOIS via le site web marchand.

• Le site web marchand

Le site https://latavernedugauois.restaur-app.fr édité par LA TAVERVE DU GAULOIS

• L’utilisateur

Toute personne physique accédant au site web marchand, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité et/ou du pouvoir d’utiliser les services proposés sur le site, qu’elle soit simple visiteur, ou client.


La présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site web marchand mis à disposition par la Taverne du Gaulois (site permettant aux clients enregistrés de commander en ligne les produits commercialisés par La Taverne du Gaulois pour de la vente à emporter – click and collect.

LA TAVERNE DU GAULOIS propose le site web marchand pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services et commander en ligne les produits commercialisés dans le cadre de la vente à emporter.

Lors de l’utilisation de ces différents services, l’éditeur est amené à traiter et collecter des données personnelles portant sur les visiteurs, les clients et les prospects des services. A ce titre, l’utilisateur est responsable des traitements de ces données.

C’est pourquoi la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, visiteurs, clients, prospects des services de l’utilisation qui est faite par l’éditeur des données personnelles les concernant, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679, ainsi que la directive 2002/58 e-privacy modifiée par la directive 2009/136, ensemble « la réglementation applicable ».
En d’autres termes, elle a pour objet d’informer l’utilisateur des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel ainsi que les droits dont ils disposent concernant ces données personnelles.

Ainsi, cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation et de vente que les utilisateurs peuvent consulter depuis le site web marchand.


II. PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Sécurité des données personnelles

Respect de la licéité, loyauté et transparence des données : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Traitement des données pour une finalité spécifique et limitée (relation commerciale)

La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site web marchand sont collectées;

• Respect des durées de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées

Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par la nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;

 

III. NATURE DES DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES


1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site web marchand de la Taverne du Gaulois sont les suivantes :

Lors de l’inscription du client (ouverture de compte) avant de réaliser une commande en ligne ou lors d’une demande de contact

• Les données figurant sur le formulaire d’ouverture de compte client telles que nom, prénom, téléphone, adresse mail, voir adresse postale…)

Lors de l’utilisation des services de l’éditeur

• Les données permettant à l’utilisateur de s’identifier et de s’authentifier (logs de connexion…), données de localisation.


2. Durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, les données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion. Elles pourront ensuite être conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact de la part de l’utilisateur, notamment pour permettre à l’éditeur d’adresser des sollicitations commerciales


3. Engagement de non transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site web marchand LA TAVERNE DU GAULOIS ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

4. Hébergement des données

Les données et le site web marchand sont hébergées par la société ANTHEMIS-HEBERGEMENT dont le siège social est situé 1 rue du 35ème régiment d’aviation, 69500 BRON joignable à l’adresse mail suivante : contact@anthemis-hebergement.fr ou par téléphone au 04 37 43 18 02

Les données collectées et traitées par le site web marchand sont exclusivement hébergées et traitées en France et ne sont transmises à aucun tiers (hors données comptables transmises à l’organisme collaborant avec La Taverne du Gaulois).

IV. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

• Le responsable des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Nicolas TORRES. Cette personne peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@restaurant-chamrousse.fr

La responsable du traitement des données personnelles est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

• Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.


De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par toute convenance.


• Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Nicolas TORRES et qu’il peut être contacté à l’adresse contact@restaurant-chamrousse.fr

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (Data Protection Officer).

V. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie à tout moment et sans frais des droits ci-après énumérés :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement liés à ses données personnelles

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur s’il est client peut consulter ses données personnelles et les modifier en ligne depuis son espace personnel mis à disposition par LA TAVERNE DU GAULOIS.

L’utilisateur non-client (simple émetteur d’une demande de contact, de devis) doit effectuer une demande par écrit et transmettre cette dernière auprès de LA TAVERNE DU GAULOIS à l’adresse postale suivante : 480 Avenue du Père Tasse, Roche Béranger, 38410 CHAMROUSSE.

• Droit à la portabilité des données détenues par La Taverne du Gaulois :

Transmission de la demande de portabilité par écrit transmise auprès de LA TAVERNE DU GAULOIS à l’adresse postale suivante : 480 Avenue du Père Tasse, Roche Béranger, 38410 CHAMROUSSE.

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sans qu’il ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Transmission de la demande par écrit transmise auprès de LA TAVERNE DU GAULOIS à l’adresse postale suivante : 480 Avenue du Père Tasse, Roche Béranger, 38410 CHAMROUSSE.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur une procédure automatisée si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

• Droit de déterminer le sort des données après son décès eu égard à la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) à l’adresse 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou tout juge compétent.

• Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

1. Utilisation des fichiers « cookies »
Le site web marchand a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

2. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
• Le site web marchand permet à l'utilisateur de retirer à tout moment son consentement donné initialement au dépôt de cookies depuis son espace privatif.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

3. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
• PHPSEDDID (identifiant unique pour gestion des échanges entre internaute et serveur applicatif)
• Sidebarheight (memo hauteur sidebar)
• Consentcootra : suivi d’acceptation de l’usage des trackers et cookies
• _ga et –gid : suivi d’historique de navigation par et pour Google Analytics (si installé)
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
• Google voire Facebook et autres réseaux sociaux utilisés
De plus, le site peut intégrer des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.


VI. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment depuis le site web marchand.

L’éditeur se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur et invite l’utilisateur à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle de la politique concernant les droits de l’utilisateur, l’éditeur les portera à sa connaissance dans les meilleurs délais.


VII. ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En utilisant le site web marchand, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Pour toute question complémentaire, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse suivante : LA TAVERNE DU GAULOIS, 480 Avenue du Père Tasse, Roche Béranger, 38410 CHAMROUSSE.